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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 05/02/2020
  1. Table ronde des représentants des syndicats de policiers (huis clos) :
  2. - M. Christophe Rouget, secrétaire général adjoint du Syndicat des cadres de
  3. la sécurité intérieure, et Mme Eve Pesteil, déléguée zonale Ile-de-France ;
  4. - M. Frédéric Lagache, délégué général du Syndicat Alliance, M. Loïc
  5. Travers, secrétaire national Ile-de-France, M. Yvan Assioma, secrétaire
  6. régional 75, et M. Frédéric Boucher, délégué DRPP ;
  7. - MM. Jean-Philippe Bozzola et Pierre-Yves Coz, délégués de l'UNSA
  8. Police.
Compte rendu de réunion n° 127 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/04/2020
  1. Échange de vues par visioconférence avec Mme Amélie de Montchalin, Secrétaire d'État chargée des Affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen du 23 avril 2020
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/07/2017
  1. audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
Date de réunion : 07/06/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Besnier, président-directeur général de Lactalis, de M. Jean Claudel, directeur de la plateforme Lactalis logistique, de M. Philippe Laborne, directeur industriel du groupe, de M. Arnaud Boinard, directeur général de la division Lactalis nutrition Europe et de M. Michel Nalet, directeur des relations extérieures et communication.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 19/03/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Syndicat national unitaire des instituteurs, des professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège (SNUipp FSU)
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/07/2018
  1. Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude (n° 1142) (M. Jean Terlier, rapporteur) () ;
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (n° 1083) (Mme Alice Thourot, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 18/12/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Mesnil, maîtresse de conférences à l'Université de Rennes 1 et chercheuse à l'Institut de l'Ouest, Droit et Europe (IODE)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/12/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur " Quel nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou ? " (M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/08/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi organique relatif à la confiance dans la vie politique (T.A. Assemblée nationale n° 9) (Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/02/2018
  1. –– Audition du général Olivier Bonnet de Paillerets, commandant de la cyberdéfense, sur le projet de loi de programmation militaire ;