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- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/04/2019
- – Désignation d'un rapporteur
- – Examen, pour avis, des articles 4 et 5 du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 1881)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 11/04/2019
- Examen, ouvert à la presse, du rapport sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/06/2020
- – Examen de la proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie (n° 3007) (M. Gabriel Serville, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 16/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Jancovici, ingénieur, consultant en énergie.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
- Date de réunion : 25/03/2021
- – Audition de M. Jacques Tcheng, ancien directeur général de la société des eaux de Grenoble (1997 – 2001), ancien directeur général de la régie des eaux de Grenoble (2001 – 2016)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 10/10/2018
- – Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Date de réunion : 14/09/2018
- Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1088) (M. Roland Lescure, rapporteur général, Mmes Coralie Dubost et Marie Lebec, MM. Jean-Noël Barrot et Denis Sommer, rapporteurs thématiques)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 13/09/2017
- – Audition de M. Martin VIAL, Commissaire aux participations de l'État
- Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/11/2018
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/09/2017
- – à l'issue du Conseil des ministres, audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et de M. Benjamin GRIVEAUX, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de programmation des finances publiques et le projet de loi de finances pour 2018
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