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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/12/2019
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts (ONF) est envisagée (M. Nicolas Turquois, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 16/07/2019
- Audition du Conseil d'analyse économique sur la note « Cannabis : comment reprendre le contrôle ? » ;
- Compte rendu de réunion n° 78 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Date de réunion : 09/07/2019
- Audition, ouverte à la presse (puis à huis clos), de M. Éric Dubouchet, directeur général de Carrefour World Trade (CWT), et de M. Sylvain Ferry, directeur marques nationales Groupe.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis et d'étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d'information, de la production à la distribution, et l'effectivité des décisions publiques
- Date de réunion : 14/06/2018
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé.
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 28/06/2018
- Examen du rapport de la commission d'enquête et vote.
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 31/10/2018
- –– Communication, ouverte à la presse, de membres d'une délégation s'étant rendue au Niger et au Mali ;
- –– Désignation de membres de missions d'information.
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/01/2019
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 1020) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/10/2018
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) (M. Joël Giraud, rapporteur général)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/03/2020
- – Examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis) (suite de l'examen)
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/02/2020
- Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi tendant à rendre effectif le droit au logement (n° 2601) ;
- Création d'une mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire.
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