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Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/11/2017
  1. Audition de Mme Élisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), coprésidente de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et rapporteure de l'Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles (HCE, octobre 2016) et de Mme Ernestine Ronai, ancienne coordinatrice nationale chargée des violences faites aux femmes de la MIPROF et responsable de l'Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes, coprésidente de la commission « Violences de genre » du HCE et rapporteure de l'avis précité d'octobre 2016.
  2. Communication de la Présidente sur son déplacement à Boston du 20 au 24 octobre 2017, à l'occasion du symposium international organisé par le consulat général de France sur le thème « Éduquer pour l'égalité entre les femmes et les hommes ».
  3. Nomination de corapporteurs d'information sur « Femmes et sciences ».
  4. Nomination de corapporteurs d'information sur le viol.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/07/2020
  1. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (pour les articles 24 bis et 24 ter, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, saisie au fond)
  2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221)
  3. Désignation de rapporteurs sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 (n° 3234)
  4. Les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Olivier Laboux, Vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU), président de l'université de Nantes
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/05/2021
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 28/11/2017
  1. Nomination d'un corapporteur d'information sur les femmes et les sciences.
  2. Audition, sur les femmes et les sciences, de Mme Aline Aubertin, présidente de l'association Femmes ingénieures et de Mme Véronique Chauveau, vice-présidente de l'association Femmes et mathématiques.
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/06/2018
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/11/2017
  1. Examen pour avis, en nouvelle lecture, du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n° 155) (Mme Célia de Lavergne, rapporteure) (1)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 28/03/2019
  1. – Table ronde des syndicats de surveillants pénitentiaires :
  2. FO Pénitentiaire : M. Emmanuel Baudin, secrétaire général, M. Dominique Gombert, secrétaire général adjoint, M. Yoan Karar, secrétaire général adjoint, M. Emmanuel Guimaraes, secrétaire général adjoint, M. Jean Philippe Cabal, secrétaire national du Corps de Commandement ;
  3. SPS non gradés : M. Philippe Kuhn, secrétaire national adjoint en charge de la
  4. Direction Interrégionale de Paris, M. Joseph Paoli, secrétaire national adjoint en charge de la Direction Interrégionale de Bordeaux ;
  5. CGT Pénitentiaire : M. Éric Lemoine, 1er surveillant, M. Peyrin Nico 1er surveillant, M. Alexis Grandhaie, commandant ;
  6. UFAP UNSA Justice : M. David Calogine, secrétaire générale adjoint et M. Wilfried Fonck, secrétaire national.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/11/2019
  1. – Examen de la proposition de résolution relative à la réforme européenne du droit d'asile (n° 2343) (Mme Marietta Karamanli et M. Ludovic Mendès, rapporteurs) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) ;
  4. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 12/11/2020
  1. Audition de M. Cédric Mas, avocat, président de l'Institut Action résilience
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/05/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires étrangères, de M. Vincent Duclert, Président de la commission de recherche sur les archives françaises relatives au Rwanda et au génocide des Tutsi, sur le rapport « La France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994) »