200016 résultats trouvés
- Amendement n° 596 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 38 - Adopté
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- Amendement n° 598 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 41 - Adopté
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- Amendement n° 600 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 49 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 639 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 56 - Adopté
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- Amendement n° 631 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 58 QUINQUIES - Adopté
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- Amendement n° 636 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 59 - Adopté
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- Amendement n° 635 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 58 UNDECIES - Adopté
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- Amendement n° 634 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 58 DECIES - Adopté
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- Amendement n° 638 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 62 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 617 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 53 - Adopté
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