200016 résultats trouvés
- Amendement n° 607 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 49 SEPTVICIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 610 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 50 BA - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 615 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 52 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 633 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 58 OCTIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 611 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 50 D - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 420 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Reda, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Roseren, M. Sitzenstuhl et M. Maillard - Article 54 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 18 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Giraud - Article 56 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 632 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 58 SEPTIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 612 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 50 E - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Amendement n° 616 - PLF POUR 224 - Nouvelle Lecture - n° 1985
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général - Article 52 SEPTIES - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats