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Amendement n° 1307 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Raux, Mme Regol, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 1ER G - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 1308 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Raux, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 1ER G - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 608 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Castellani, M. Acquaviva, M. Molac, M. Naegelen et M. Serva - Article 1ER G - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 1310 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Raux - Article 1ER G - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 866 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER HA - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 864 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Vallaud, Mme Untermaier, M. Saulignac, M. Delaporte, Mme Karamanli, M. Philippe Brun, Mme Keloua Hachi, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 1ER G - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 1098 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Le Gendre - Article 1ER G - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 1250 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de Mme Meynier-Millefert, Mme Dupont, M. Brosse, Mme Le Feur, M. Bordat, M. Buchou, Mme Givernet, Mme Caroit, Mme Dordain, Mme Clapot, Mme Decodts, M. Belhaddad, Mme Calvez, M. Vuilletet, M. Mournet et Mme Tiegna - Article 1ER G - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 1581 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Taché, M. Lucas, Mme Sebaihi, Mme Regol, M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Sas, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 1ER G - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 795 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 1ER G - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)