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Amendement n° 801 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de Mme Genevard, M. Marleix, M. Ciotti, M. Bazin, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Vincendet, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Brigand, M. Neuder, M. Bourgeaux, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, M. Bony, M. Breton et Mme Anthoine - Article 1ER GA - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 820 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de Mme Diaz et les membres du groupe Rassemblement National - Article 1ER GA - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 1 - AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1768: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Frappé et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
Amendement n° 2 - AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1768: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
Amendement n° 4 - AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1768: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Frappé, Mme Loir et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
Amendement n° 7 - AMÉLIORER L'ACCÈS AUX SOINS PAR LA TERRITORIALISATION ET LA FORMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1768: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
Amendement n° 3 - RELANCER L’ORGANISATION DES CLASSES DE DÉCOUVERTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1794: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Emmanuel, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, M. Causse, Mme Colboc, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, Mme Lanlo, M. Le Vigoureux, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Olive, M. Pellerin, Mme Rilhac, M. Sorre, Mme Spillebout et M. Weissberg - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Relancer l’organisation des classes de découverte)
Amendement n° 1153 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc - Article 1ER G - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 1285 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Balanant, Mme Desjonquères, M. Mandon et Mme Brocard - Article 1ER G - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 578 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 1ER G - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)