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Amendement n° 844 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de Mme Youssouffa, M. Morel-À-L'Huissier et M. Naegelen - Article 1ER J - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 625 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de Mme Taurinya, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 1ER I - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 1290 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de Mme Brocard et M. Mandon - Article 1ER I - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 1084 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de Mme Martinez et les membres du groupe Rassemblement National - Article 1ER I - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 529 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Houssin et les membres du groupe Rassemblement National - Article 1ER I - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 1288 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Balanant, Mme Desjonquères, Mme Brocard et M. Mandon - Article 1ER I - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 1292 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Balanant, Mme Brocard et Mme Desjonquères - Article 1ER J - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 1409 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Saint-Huile - Article 1ER I - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 1539 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Christophe, M. Gernigon et M. Larsonneur - Article 1ER I - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)
Amendement n° 1286 - POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1855: Date de dépôt : 23/11/2023; Amendement de M. Balanant, Mme Desjonquères, Mme Brocard et M. Mandon - Article 1ER HA - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration)