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Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/11/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (texte de la Commission n° 1397) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (texte de la Commission n° 1396).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/10/2017
  1. - Premier échange de vues, à huis clos, sur les avis budgétaires.
  2. - Nomination de députés dans les conseils d'administration de trois organismes extraparlementaires :
  3. • Agence pour l'enseignement français à l'étranger (un député) ;
  4. • Campus France (deux députés) ;
  5. • Institut français (deux députés).
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/03/2018
  1. examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (n° 587) (M. Hubert Wulfranc, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/06/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la protection des enfants (n° 4264) (Mmes Bénédicte Pételle et Michèle Peyron, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 25/03/2021
  1. – Audition de M. François Leblanc, consultant, ancien directeur général adjoint de la régie Eau de Paris
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/10/2017
  1. - Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (n°269) (M. Olivier Véran, rapporteur général)
  2. – Désignation :
  3. - de trois membres de la Commission pour participer, en application de l'article 146-3 du Règlement, à la mission d'évaluation du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la prise en charge de l'autisme ;
  4. - des rapporteurs sur la mission d'information relative à la politique familiale.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/12/2019
  1. – Audition de Mme Myriam El Khomri sur son rapport « Plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge » remis à la ministre des solidarités et de la santé
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 18/03/2021
  1. à 14 h 30 (heure de Paris) :
  2. Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer en présence de MM. Stéphane Diémert et Ferdinand Mélin-Soucramanien, juristes spécialisés.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/03/2019
  1. – Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/05/2021
  2. Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé