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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/10/2019
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Pierre Farandou, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de président du directoire de la SNCF, et vote sur cette nomination
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/12/2017
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (texte de la Commission n° 429) (M. Sacha Houlié, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/07/2017
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
- Nomination de rapporteurs sur des projets de loi.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
- Date de réunion : 12/03/2019
- Nomination du bureau ;
- Désignation du rapporteur ;
- Échanges du vues sur l'organisation des travaux de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 18 - Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation
- Date de réunion : 23/04/2018
- Visioconférence avec M. Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget du Canada.
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 14/06/2018
- Audition, conjointe avec l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologique, de Mme Sophie Moati, présidente de la 3ème Chambre de la Cour des comptes, et de M. Philippe Rousselot, président de section, sur le rapport de la Cour des comptes : « Les outils du PIA consacrés à la valorisation de la recherche publique ».
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/06/2019
- Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur " Mers et océans : quelle stratégie pour la France ? " (MM. Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget, co-rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/05/2020
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n° 2743) (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
- Date de réunion : 22/01/2021
- – Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 21/03/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Slimani, Représentante personnelle du Président Emmanuel Macron pour la Francophonie.
- – Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- • Projet de loi n° 319 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;
- • Projet de loi n° 320 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière ;
- • Projet de loi n° 321 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier ;
- • Projet de loi n° 322 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes.
- • Projet de loi n° 528 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie ;
- • Projet de loi n° 529 autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou.
- • Projet de loi n° 531 autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam.
- • Projet de loi n° 583 autorisant l'adhésion au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée ;
- • Projet de loi n° 599 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.
- • Projet de loi n° 600 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Équateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.
- • Projet de loi n° 615 autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part ;
- • Projet de loi n° 670 autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs ;
- • Projet de loi n° 734 autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part.
- • Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC (sous réserve de sa transmission une fois votée par le Sénat) ;
- • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (sous réserve de sa transmission une fois votée par le Sénat).
- • Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) (sous réserve de sa transmission une fois votée par le Sénat).
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