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Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/04/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) de la France
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/07/2017
  1. Audition de M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
  2. Échanges de vues sur l'organisation des travaux de la Commission
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur :
  4. ·le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 6) (Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure)
  5. ·le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n° 7) (Mme Élisabeth Toutut-Picard, rapporteure)
  6. ·le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (n° 8) (M. Thomas Mesnier, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 16/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, du syndicat Unité magistrats – SNM FO : Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale, et Mme Claire Danko, membre du bureau national
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/01/2019
  1. Audition de Mme Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU C, et de M. Philippe Denormandie, membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), sur leur rapport relatif à l'accès aux droits et aux soins des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap
  2. Désignation des membres du groupe de travail en vue de la préparation du projet de loi portant réforme des retraites
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/07/2019
  1. Audition de M. Philippe Maillard, Président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (FNADE), accompagné de Mme Muriel Olivier, déléguée générale et de M. Benjamin Denis, chargé des relations institutionnelles, sur l'économie circulaire
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/10/2020
  1. – Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/09/2020
  1. Examen, pour avis, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (n° 3234) (M. Richard Lioger, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/09/2020
  1. audition, conjointe avec la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le plan de relance (sous réserve de sa présentation en Conseil des ministres)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Auditions sur la santé universitaire (Mmes Marie Tamarelle-Verhaeghe et Valérie Six, rapporteurs) :
  2. M. Feres Belghith, directeur de l'Observatoire de la vie étudiante (OVE)
  3. M. Mamadou Ndoye, vice-président en charge des affaires de santé de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE)
  4. M. Abdoulaye Diarra, président de La Mutuelle des étudiants (LMDE)
  5. M. Pierre Faivre, administrateur HEYME Mutuelle santé et assurance pour les étudiants et les jeunes (HEYME)
Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 17/07/2019
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de M. Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics, sur la réforme de la fiscalité locale.