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N° 4413 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR): Date de dépôt : 23/07/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l'indemnité temporaire de retraite (ITR))
N° 4414 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2020, en vue de la lecture définitive (n°4407).: Date de dépôt : 23/07/2021; Voir le dossier (Loi de règlement 2020)
N° 4410 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021: Date de dépôt : 22/07/2021; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021)
N° 4409 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act: Date de dépôt : 22/07/2021; Voir le dossier (Digital market act)
N° 4400 rapport d'information - Rapport d'information de M. Régis Juanico et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Évaluation des politiques de prévention en santé publique)
N° 4392 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Boyer et M. Jean-Pierre Vigier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne)
N° 4402 volume 1 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (L'application des mesures fiscales)
N° 4391 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (La prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation)
N° 4393 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires)
N° 4402 volume 2 - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 21/07/2021; Voir le dossier (L'application des mesures fiscales)

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