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N° 4378 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4111 rectifié).: Date de dépôt : 16/07/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4379 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Thomas Mesnier relative aux lois de financement de la sécurité sociale (4139 rectifié).: Date de dépôt : 16/07/2021; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4376 rapport - Rapport d'enquête de M. Olivier Serva relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences: Date de dépôt : 15/07/2021; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences)
N° 4373 rapport - Rapport de M. Cédric Villani établi au nom de l'office, sur le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé : compte rendu de l'audition publique du 24 juin 2021 et de la présentation des conclusions du 15 juillet 2021: Date de dépôt : 15/07/2021; Voir le dossier (Financement et organisation de la recherche en biologie-santé)
N° 4337 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif au débat d'orientation des finances publiques: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Débat d'orientation des finances publiques)
N° 4368 rapport d'information - Rapport d'information de M. Grégory Besson-Moreau et M. Thierry Benoit déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Application de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières)
N° 4371 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament (4282).: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament)
N° 4370 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique)
N° 4367 rapport - Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n°4265).: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement)
N° 4366 rapport - Rapport de M. Mustapha Laabid sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n°4216).: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail)

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