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Question au Gouvernement n° 4845 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 23/02/2022
urbanisme - Réduction de l'artificialisation des sols - Réduction de l'artificialisation des sols
Question au Gouvernement n° 4838 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 23/02/2022
énergie et carburants - Hausse du prix de l'énergie - Hausse du prix de l'énergie
Question au Gouvernement n° 4835 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 23/02/2022
politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question au Gouvernement n° 4851 de Mme Yaël Braun-Pivet
Date de dépôt : 23/02/2022
discriminations - Politique du Gouvernement en faveur de l'égalité - Politique du Gouvernement en faveur de l'égalité
Question au Gouvernement n° 4826 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 23/02/2022
politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question au Gouvernement n° 4842 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 23/02/2022
pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
Question au Gouvernement n° 4849 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 23/02/2022
accidents du travail et maladies professionnelles - Accidents du travail - Accidents du travail
Question au Gouvernement n° 4832 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 23/02/2022
politique extérieure - Finances publiques - Finances publiques
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 22 février 2022
Date de séance : 22/02/2022
  1. 1. Gestion des risques climatiques en agriculture0
  2. 2. Contrôle parental de l’accès à internet0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 22/02/2022
  1. Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : représentants des directeurs d'établissement
  2. - Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) : M. Pascal Champvert, président
  3. - Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) : M. Jean-Pierre Riso, président, et Mme Annabelle Vêques, directrice