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- N° 5115 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique)
- N° 5107 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Voir le dossier (Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements à l'Assemblée nationale)
- Question au Gouvernement n° 4846 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 23/02/2022
- énergie et carburants - Risque de rupture énergétique en Corse - Risque de rupture énergétique en Corse
- Question au Gouvernement n° 4839 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 23/02/2022
- médecine - Déserts médicaux - Déserts médicaux
- Question au Gouvernement n° 4827 de M. Roland Lescure
- Date de dépôt : 23/02/2022
- emploi et activité - Bilan de la politique du Gouvernement en matière d'emploi - Bilan de la politique du Gouvernement en matière d'emploi
- Question au Gouvernement n° 4843 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Parlement - Revalorisation des missions de contrôle et d'évaluation du Parlement - Revalorisation des missions de contrôle et d'évaluation du Parlement
- Question au Gouvernement n° 4836 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 23/02/2022
- pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
- Question au Gouvernement n° 4833 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 23/02/2022
- Parlement - Activité du groupe Agir ensemble - Activité du groupe Agir ensemble
- Question au Gouvernement n° 4840 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 23/02/2022
- défense - Remplacement des Rafale de l'armée de l'air - Remplacement des Rafale de l'armée de l'air
- Question au Gouvernement n° 4847 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 23/02/2022
- santé - Bilan de la politique du Gouvernement en matière de santé - Bilan de la politique du Gouvernement en matière de santé
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