775112 résultats trouvés
- Question écrite n° 95847 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 30/05/2006
- départements - budget - transfert de la prestation compensatoire du handicap. montant.
- Question écrite n° 1022 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 29/07/2002
- santé - cancer du côlon - dépistage.
- Question écrite n° 8664 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 16/12/2002
- handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. développement.
- Question écrite n° 96777 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 13/06/2006
- consommation - protection des consommateurs - informations nutritionnelles. réglementation.
- Question écrite n° 22463 de M. David Habib
- Date de dépôt : 21/07/2003
- rapatriés - politique à l'égard des rapatriés - indemnisation. réglementation.
- Question écrite n° 4268 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 14/10/2002
- sécurité routière - radars - systèmes de détection. interdiction.
- Question écrite n° 119753 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 27/02/2007
- santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités.
- Question orale sans débat n° 271 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 31/03/2003
- professions de santé - effectifs de personnel - zones rurales.
- Question écrite n° 63777 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/04/2005
- transports ferroviaires - RFF - aides de l'État. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 64260 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/05/2005
- urbanisme - permis de construire - extensions de réseaux. financement. réglementation.
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