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- Question écrite n° 105520 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2006
- enseignement : personnel - personnel de direction - installation. formalités à remplir en mairie. réglementation.
- Question écrite n° 60931 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 22/03/2005
- politique extérieure - Iraq - droits de l'homme.
- Question écrite n° 29783 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 08/12/2003
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 44118 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 20/07/2004
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention.
- Question orale sans débat n° 1891 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 13/02/2007
- entreprises - entreprises en difficulté - loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005. décret d'application. publication.
- Question écrite n° 8556 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 16/12/2002
- sports - équitation - fédération. fonctionnement. transparence.
- Question écrite n° 83378 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 17/01/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 30581 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 15/12/2003
- animaux - protection - trafic de peaux. lutte et prévention.
- Question écrite n° 7699 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 02/12/2002
- agroalimentaire - boissons et alcools - bouilleurs de cru. revendications.
- Question écrite n° 63439 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 19/04/2005
- banques et établissements financiers - Banque de France - fonctionnement - Cour des comptes - rapport - conclusions.
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