775112 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 1219 de M. Jean-Louis Léonard
- Date de dépôt : 03/05/2005
- fonction publique territoriale - durée du travail - réduction. application. réglementation.
- Question écrite n° 39652 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 18/05/2004
- plus-values : imposition - exonération - cessions immobilières. réglementation.
- Question écrite n° 40662 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 01/06/2004
- politiques communautaires - agriculture - négociations. OMC. perspectives.
- Question écrite n° 109907 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 14/11/2006
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - structures d'accueil. crédits. gestion. audit. conclusions.
- Question écrite n° 118372 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/02/2007
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 90380 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/03/2006
- santé - grippe aviaire - lutte et prévention.
- Question écrite n° 90986 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 04/04/2006
- logement - habitat insalubre - lutte et prévention.
- Question écrite n° 101965 de Mme Nadine Morano
- Date de dépôt : 08/08/2006
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - équipements de chauffage.
- Question écrite n° 4789 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 21/10/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 121901 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 10/04/2007
- logement - réglementation - diagnostics obligatoires.
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