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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Date de réunion : 27/07/2020
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture, texte de la commission n° 3181) (M. Philippe Berta, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Laetitia Romeiro Dias, M. Hervé Saulignac et M. Jean-Louis Touraine, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/05/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Christophe Béchu aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;
  2. – Table ronde sur les évolutions démographiques et leurs conséquences sur l'aménagement du territoire, avec la participation de M. Hervé Le Bras, chercheur émérite à l'Institut national d'études démographiques (INED), directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS), de M. Jean-Baptiste Marie, directeur général de la plateforme d'observation des projets et stratégies urbaines (POPSU), docteur en architecture et en aménagement, professeur des Écoles nationales supérieures d'architecture, et de M. Carlos Moreno, professeur des universités, directeur scientifique de la chaire « Entreprenariat Territoire Innovation » (ETI) de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Compte rendu de réunion n° 55 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 30/10/2018
  1. – Audition de M. François Toujas, président de l'Établissement français du sang, Mme Nathalie Moretton, directrice de cabinet, et M. Jonatan Le Corff, responsable du département juridique Santé, recherche, numérique et affaires (direction juridique et conformité)
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/04/2018
  1. – Audition, à huis clos,de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur le Proche et Moyen-Orient
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/12/2018
  1. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi pour une école de la confiance (sous réserve de son dépôt)
  2. Audition de M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 28/11/2018
  1. – Examen des pétitions (M. Christophe Euzet, rapporteur) ;
  2. – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (n° 850) (M. Serge Letchimy, rapporteur) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 1401).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/12/2017
  1. Audition, à huis clos, de Son Exc. M. Bruno Aubert, ambassadeur de France en Irak.
Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Dans le cadre de la mission d'élaboration du Livre Blanc de la Délégation sur la lutte contre les violences conjugales, audition de Mme Sophie Cluzel, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées.
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 14/03/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de Business France.
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/02/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (texte de la Commission n° 1633) (M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur).