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- Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 11/07/2018
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Mme Elise Fajgeles, rapporteure) ;
- Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude (n° 1142).
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/01/2021
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla, co-rapporteurs).
- Nomination des rapporteurs sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) et le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 18/03/2021
- Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/09/2020
- – Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, du Général François Lecointre, chef d'état-major des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2021.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 19/12/2018
- Compte rendu du déplacement à la COP24 d'une délégation de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 20/09/2017
- – Audition de M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de BPI-Groupe
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 23/01/2019
- Examen de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (n° 1540) (M. Christophe Bouillon, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 08/03/2021
- Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean Marc Zulesi, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/10/2020
- - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- - mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- . Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis).
- - mission « Cohésion des territoires » :
- . Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis),
- . Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).
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