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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 29/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Richard Panquiault, directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC) et de M. Daniel Diot, secrétaire général.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Présentation par Mme Anne-Laure Cattelot, députée, de son rapport sur la forêt et la filière bois au ministre de l'agriculture et de l'alimentation et à la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 18/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 02/05/2019
  1. Audition de M. Patrick Calvar, ancien directeur général de la sécurité intérieure
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/11/2017
  1. Projet de loi de Finances 2018 (n° 235)
  2. vote à l'issue de la commission élargie Mission Economie (M. Buon Tan, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 49 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/03/2021
  1. Audition de Mme Delphine d'Amarzit, présidente-directrice générale d'Euronext Paris, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/10/2017
  1. A l'issue de la commission élargie, vote sur les crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" (M. Olivier Marleix, rapporteur pour avis
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/06/2021
  1. Audition de M. Benjamin Roche, directeur de recherche au centre de l'Institut de recherche pour le développement (IRD) de Montpellier, expert et porte-parole pour la France de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) sur son rapport sur la biodiversité et les pandémies, et Mme Hélène Soublet, directrice de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité, sur le thème des liens entre atteintes à la biodiversité et pandémies ;
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/03/2020
  1. – Examen des articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures) puis, pour avis, de l'article unique du projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
Date de réunion : 17/01/2018
  1. Eventuellement suite de l'examen des articles du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (n°424) (M. Stanislas Guerini, rapporteur)