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Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 18/07/2019
  1. – Examen du rapport (à huis clos)
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/09/2018
  1. –– Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/04/2018
  1. Audition de M. Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/06/2019
  1. Compte rendu, ouvert à la presse, de M. Bruno Joncour de sa mission dans les territoires palestiniens au titre de président du groupe d'études à vocation internationale France-Palestine.
  2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes, signé à Aix-la-Chapelle le 22 janvier 2019 (sous réserve de son dépôt).
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n° 2362) (M. Sylvain Maillard, rapporteur) ;
Compte rendu de réunion n° 181 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/03/2021
  1. Audition de Son Exc. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France sur la présidence portugaise de l'Union ;
  2. Communication sur la réunion de la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune des 3 et 4 mars 2021 (Mme Aude Bono-Vandorme) ;
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2018
  1. – Commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – Mission Écologie, développement et mobilité durables (transports et affaires maritimes) ; Budget annexe Contrôle et exploitation aériens ; Comptes spéciaux Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs : Mme Élisabeth BORNE, ministre chargée des transports ; Mme Anne Laure CATTELOT, M. Benoit SIMIAN et M. Saïd AHAMADA, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/01/2020
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition de Mme Muriel Barlet, sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
Date de réunion : 27/11/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-René Binet, professeur à la faculté de droit de Rennes I, directeur de l'école doctorale de droit et de science politique (ED DSP)
Compte rendu de réunion n° 154 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/10/2020
  1. Communication M. Alexandre Holroyd sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR-UE) assortie de conclusions sur le système des ressources propres de l'Union européenne, en présence de Mme Valérie Hayer, députée européenne, rapporteure sur les ressources propres de l'Union et de M. Pierre Larrouturou, Député européen, rapporteur sur le projet de budget général pour 2021 ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.