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Question écrite n° 44345 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 22/02/2022
défense - Groupement d'aguerrissement Montagne - Groupement d'aguerrissement Montagne
Question écrite n° 44426 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 22/02/2022
personnes handicapées - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap. - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap.
Question écrite n° 44394 de M. Jean-Luc Mélenchon
Date de dépôt : 22/02/2022
industrie - Une anticipation de la pandémie de covid-19 ? - Une anticipation de la pandémie de covid-19 ?
Question écrite n° 44361 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 22/02/2022
énergie et carburants - Reprogrammation éthanol. - Reprogrammation éthanol.
Question écrite n° 44442 de Mme Nathalie Sarles
Date de dépôt : 22/02/2022
pouvoir d'achat - Trop-perçus de l'indemnité inflation - Trop-perçus de l'indemnité inflation
Question écrite n° 44477 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 22/02/2022
sécurité routière - Problématiques sur passage ASR pour personnes en situation régulière en France - Problématiques sur passage ASR pour personnes en situation régulière en France
Question écrite n° 44336 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 22/02/2022
communes - Compte 47 du budget communal - Compte 47 du budget communal
Question écrite n° 44417 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 22/02/2022
personnes handicapées - Accès au monde du livre et donc de la culture pour les personnes aveugles - Accès au monde du livre et donc de la culture pour les personnes aveugles
Question écrite n° 44352 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 22/02/2022
drogue - Enrayer la spirale des conduites addictives sur le département de la Meuse - Enrayer la spirale des conduites addictives sur le département de la Meuse
Question écrite n° 44387 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 22/02/2022
frontaliers - Accords de rétrocession de la masse salariale entre la France et la Suisse - Accords de rétrocession de la masse salariale entre la France et la Suisse