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Question écrite n° 26151 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 28/01/2020
impôts locaux - Taxe incitative - Taxe incitative
Question écrite n° 3042 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 21/11/2017
enseignement supérieur - Application du plan étudiants au sein des lycées français à l'étranger - Application du plan étudiants au sein des lycées français à l'étranger
Question écrite n° 14606 de M. Patrice Anato
Date de dépôt : 27/11/2018
politique extérieure - Aide publique au développement - Aide publique au développement
Question écrite n° 16862 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 12/02/2019
personnes handicapées - Réforme de l'OETH - Pour la préservation des emplois des ESAT, EA et TIH - Réforme de l'OETH - Pour la préservation des emplois des ESAT, EA et TIH
Question écrite n° 447 de M. Pierre-Yves Bournazel
Date de dépôt : 01/08/2017
sports - Calendrier de parution des décrets d'application relatifs à loi n° 2017-261 - Calendrier de parution des décrets d'application relatifs à loi n° 2017-261
Question écrite n° 36976 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 09/03/2021
enseignement secondaire - Modalités d'examen du baccalauréat pour 2021- covid-19 - Modalités d'examen du baccalauréat pour 2021- covid-19
Question écrite n° 6308 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 13/03/2018
enseignement maternel et primaire - Mutation enseignants premier degré - Mutation enseignants premier degré
Question écrite n° 8564 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 22/05/2018
professions de santé - Déserts médicaux - Métier intermédiaire d'infirmier de pratique avancée - Déserts médicaux - Métier intermédiaire d'infirmier de pratique avancée
Question écrite n° 3400 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 05/12/2017
agriculture - Statut et reconnaissance des salariés agricoles - Statut et reconnaissance des salariés agricoles
Question au Gouvernement n° 2849 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 08/04/2020
santé - Disponibilité des tests de dépistage - Disponibilité des tests de dépistage