Résultats de la recherche

391411 résultats trouvés

Dossier législatif - La politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements
Dossier législatif - Proposition de loi visant à introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat
Dossier législatif - Pandémie du COVID-19 en Union européenne
Dossier législatif - Conditions d’accès à l'IVG
Dossier législatif - Droit au télétravail
Dossier législatif - Contrôle et sécurité des sites industriels
Dossier législatif - Intelligence artificielle et développement durable
Dossier législatif - Autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées