391411 résultats trouvés
- Dossier législatif - Sécurité bancaire des transactions
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer un Pass citoyen
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale
- Texte adopté n° 488 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
- Dossier législatif - Renforcer les moyens de lutte contre les squatteurs
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant aux maires d'exiger la mutation d'un fonctionnaire d'Etat dans leur département
- Dossier législatif - Proposition de loi reportant la date de transfert de compétences entre les collectivités territoriales et leurs groupements à la suite de l'épidémie de Covid-19
- Dossier législatif - Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang
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