Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 42978 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 07/12/2021; propriété - Difficultés à sortir d'une indivision - Difficultés à sortir d'une indivision
Question écrite n° 42975 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 07/12/2021; professions et activités sociales - Revalorisation Ségur dans le secteur social et médico-social - Revalorisation Ségur dans le secteur social et médico-social
Question écrite n° 43038 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 14/12/2021; élections et référendums - Radiation des jeunes adultes des listes électorales - Radiation des jeunes adultes des listes électorales
Question écrite n° 43065 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 14/12/2021; impôts locaux - Nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement - Nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 43086 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 14/12/2021; outre-mer - Répression des fraudes - BIEC - La Réunion - Répression des fraudes - BIEC - La Réunion
Question écrite n° 43138 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 14/12/2021; tourisme et loisirs - Sur la fermeture des discothèques dans le contexte de la crise sanitaire - Sur la fermeture des discothèques dans le contexte de la crise sanitaire
Question écrite n° 43180 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 21/12/2021; commerce et artisanat - Interdiction de pigments à compter du 4 janvier 2022 - Interdiction de pigments à compter du 4 janvier 2022
Question écrite n° 4320 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 02/01/2018; assurance maladie maternité - Arthtum Ostenil - Arthtum Ostenil
Question écrite n° 43242 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 21/12/2021; personnes handicapées - Handicap - Situation des ADAPEI - Handicap - Situation des ADAPEI
Question écrite n° 43263 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 21/12/2021; presse et livres - Modification de la taxe Sofia sur les livres - Modification de la taxe Sofia sur les livres