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- Question écrite n° 41092 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 21/09/2021
- assurances - Hausses des primes d'assurance face à l'augmentation des catastrophes naturelles - Hausses des primes d'assurance face à l'augmentation des catastrophes naturelles
- Question écrite n° 41124 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 21/09/2021
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- Question écrite n° 41148 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 21/09/2021
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- Question écrite n° 41182 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 21/09/2021
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- Question écrite n° 41193 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 21/09/2021
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- Question écrite n° 41232 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 21/09/2021
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- Question écrite n° 41262 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 21/09/2021
- sports - Situation des associations de sport amateur bénéficiaires de la loi Buffet - Situation des associations de sport amateur bénéficiaires de la loi Buffet
- Question écrite n° 41261 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 21/09/2021
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- Question écrite n° 41302 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 28/09/2021
- automobiles - Durée de disponibilité des pièces détachées pour véhicules automobiles - Durée de disponibilité des pièces détachées pour véhicules automobiles
- Question écrite n° 41322 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 28/09/2021
- commerce et artisanat - Décret n° 85-872 du 14 août 1985 relatif aux artisans confituriers - Décret n° 85-872 du 14 août 1985 relatif aux artisans confituriers
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