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Question écrite n° 41362 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 28/09/2021
enseignement supérieur - Manque de transparence de Parcoursup et orientation des étudiants - Manque de transparence de Parcoursup et orientation des étudiants
Question écrite n° 41377 de M. Julien Borowczyk
Date de dépôt : 28/09/2021
famille - Pour un temps parental équilibré en cas de séparation - Pour un temps parental équilibré en cas de séparation
Question écrite n° 41395 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 28/09/2021
impôts locaux - Régime de taxation des hébergements insolites - Régime de taxation des hébergements insolites
Question écrite n° 41435 de Mme Myriane Houplain
Date de dépôt : 28/09/2021
professions de santé - Pénurie de personnels soignants - Pénurie de personnels soignants
Question écrite n° 41461 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 28/09/2021
sécurité routière - Examen du permis de conduire - délais - Examen du permis de conduire - délais
Question écrite n° 41472 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 28/09/2021
transports routiers - Problématique du trafic routier à 44 tonnes entre les pays membres de l'UE - Problématique du trafic routier à 44 tonnes entre les pays membres de l'UE
Question écrite n° 41507 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 05/10/2021
banques et établissements financiers - Déserts bancaires - Déserts bancaires
Question écrite n° 41545 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Date de dépôt : 05/10/2021
énergie et carburants - Indexation du montant du rachat de l'électricité - Indexation du montant du rachat de l'électricité
Question écrite n° 41562 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 05/10/2021
enseignement supérieur - Non-revalorisation des contrats doctoraux. - Non-revalorisation des contrats doctoraux.
Question écrite n° 41583 de M. Alain David
Date de dépôt : 05/10/2021
fonction publique hospitalière - Revalorisation des soignants de catégorie active - Revalorisation des soignants de catégorie active