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Dossier législatif - Prévention de la mort subite et journée nationale de lutte contre la mort subite
Dossier législatif - Application à la Loire du même régime qu’aux autres fleuves en matière de construction
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Dossier législatif - Elargissement du droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la transparence et l'équité des dépenses de communication des collectivités territoriales et de leurs groupements
Dossier législatif - Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité
Dossier législatif - Exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
Dossier législatif - Trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs
Dossier législatif - Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN
Dossier législatif - Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN