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- Question écrite n° 24168 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 05/11/2019
- alcools et boissons alcoolisées - Campagne britannique « Dry January » - Campagne britannique « Dry January »
- Question écrite n° 36604 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 23/02/2021
- fonctionnaires et agents publics - Limite aux nombres de participations aux concours de la fonction publique - Limite aux nombres de participations aux concours de la fonction publique
- Question écrite n° 1059 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 12/09/2017
- retraites : régime agricole - Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Question écrite n° 38860 de M. Sébastien Cazenove
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- Question écrite n° 11971 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 11/09/2018
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- Question écrite n° 38426 de M. Benoit Simian
- Date de dépôt : 27/04/2021
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- Question au Gouvernement n° 4733 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 26/01/2022
- professions et activités sociales - Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social - Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social
- Question écrite n° 40821 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 31/08/2021
- impôts locaux - Collectivités, suppression de la taxe professionnelle et compensation - Collectivités, suppression de la taxe professionnelle et compensation
- Question écrite n° 23082 de M. José Evrard
- Date de dépôt : 24/09/2019
- politique économique - Affectation des emprunts d'État - Affectation des emprunts d'État
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