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Question écrite n° 14811 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 04/12/2018
logement - Mauvaises pratiques des promoteurs immobiliers et achat de logements sur plan - Mauvaises pratiques des promoteurs immobiliers et achat de logements sur plan
Question écrite n° 34925 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/12/2020
enseignement secondaire - Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 - Prime d'équipement informatique - Décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 - Prime d'équipement informatique
Question écrite n° 17186 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 19/02/2019
transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Le Mans-Alençon - Entretien - Ligne ferroviaire Le Mans-Alençon - Entretien
Question écrite n° 29622 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 19/05/2020
hôtellerie et restauration - Covid-19 : situation des grossistes alimentaires. - Covid-19 : situation des grossistes alimentaires.
Question écrite n° 6513 de M. Alain David
Date de dépôt : 20/03/2018
emploi et activité - Repreneur Ford Aquitaine Industries - Repreneur Ford Aquitaine Industries
Question écrite n° 1994 de Mme Fadila Khattabi
Date de dépôt : 17/10/2017
emploi et activité - Maisons de l'emploi - Maisons de l'emploi
Question écrite n° 24669 de M. David Habib
Date de dépôt : 26/11/2019
assurance complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances - Réforme de la protection sociale complémentaire par ordonnances
Question écrite n° 19366 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 07/05/2019
étrangers - Immigration - Évaluation du nombre des étrangers en situation irrégulière - Immigration - Évaluation du nombre des étrangers en situation irrégulière
Question au Gouvernement n° 2087 de Mme Monique Iborra
Date de dépôt : 26/06/2019
climat - protection des plus vulnérables contre la canicule - protection des plus vulnérables contre la canicule
Question écrite n° 21761 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 23/07/2019
fonctionnaires et agents publics - Jours de congés et RTT des fonctionnaires - Jours de congés et RTT des fonctionnaires