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- Date de dépôt : 21/12/2021
- enfants - Campagne de vaccination des enfants confiés à l'ASE - Campagne de vaccination des enfants confiés à l'ASE
- Question écrite n° 11537 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 07/08/2018
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- Question orale sans débat n° 767 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 11/06/2019
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- Question écrite n° 13793 de Mme Delphine Bagarry
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- Question écrite n° 5495 de M. Éric Alauzet
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- Question au Gouvernement n° 643 de M. Jean-Baptiste Djebbari
- Date de dépôt : 07/03/2018
- transports ferroviaires - réforme ferroviaire - réforme ferroviaire
- Question orale sans débat n° 1131 de Mme Monique Limon
- Date de dépôt : 17/11/2020
- emploi et activité - Soutien renforcé - Fabricants d'équipements de cuisines professionnelles. - Soutien renforcé - Fabricants d'équipements de cuisines professionnelles.
- Question écrite n° 30565 de M. Hugues Renson
- Date de dépôt : 23/06/2020
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- Question écrite n° 23006 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 24/09/2019
- eau et assainissement - Avenir du soutien financier aux projets de petits ouvrages hydrauliques - Avenir du soutien financier aux projets de petits ouvrages hydrauliques
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