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Question au Gouvernement n° 3541 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 25/11/2020
enseignement secondaire - Syndicat Avenir lycéen - Syndicat Avenir lycéen
Question écrite n° 5389 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 13/02/2018
justice - Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) à Toulouse - Création d'une juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) à Toulouse
Question écrite n° 25590 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 24/12/2019
sports - Répartition des subventions de l'Agence nationale du sport - Répartition des subventions de l'Agence nationale du sport
Question au Gouvernement n° 537 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 01/02/2018
enseignement maternel et primaire - postes dans l'école primaire - postes dans l'école primaire
Question écrite n° 2481 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 31/10/2017
énergie et carburants - Micro-centrales hydroélectriques - Micro-centrales hydroélectriques
Question écrite n° 30459 de M. Philippe Berta
Date de dépôt : 16/06/2020
recherche et innovation - Soutien au développement d'entreprises de la healthtech - Soutien au développement d'entreprises de la healthtech
Question écrite n° 25156 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 10/12/2019
sports - Activité physique des jeunes Français - Activité physique des jeunes Français
Question écrite n° 2047 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 17/10/2017
impôts et taxes - CICE - industrie - 2017 - CICE - industrie - 2017
Question écrite n° 42362 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 09/11/2021
bâtiment et travaux publics - Situation des entreprises du BTP - Situation des entreprises du BTP
Question écrite n° 15867 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 15/01/2019
établissements de santé - Tarification à l'activité et financement des hôpitaux - Tarification à l'activité et financement des hôpitaux