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Question écrite n° 39948 de M. Christophe Euzet
Date de dépôt : 06/07/2021
enseignement supérieur - Transparence des algorithmes de sélection des étudiants par les université - Transparence des algorithmes de sélection des étudiants par les université
Question écrite n° 22348 de M. Thomas Mesnier
Date de dépôt : 06/08/2019
professions de santé - Article 51 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - Article 51 de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
Question écrite n° 17045 de M. Philippe Chalumeau
Date de dépôt : 19/02/2019
entreprises - Développement de l'épargne salariale par le dispositif d'intéressement - Développement de l'épargne salariale par le dispositif d'intéressement
Question au Gouvernement n° 2913 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 30/04/2020
santé - Respirateurs Osiris 3 - Respirateurs Osiris 3
Question écrite n° 21262 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 09/07/2019
femmes - Recensement des cas de décès féminins suite à des violences conjugales - Recensement des cas de décès féminins suite à des violences conjugales
Question écrite n° 41376 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 28/09/2021
famille - Intérêt de l'enfant - Intérêt de l'enfant
Question écrite n° 36073 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 09/02/2021
assurances - Résiliation des contrats d'assurance habitation - Résiliation des contrats d'assurance habitation
Question écrite n° 1853 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 10/10/2017
justice - Part des étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie - Part des étrangers mis en cause par la police nationale et la gendarmerie
Question écrite n° 24528 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 19/11/2019
énergie et carburants - Achat de fioul domestique en Belgique pour les Français frontaliers - Achat de fioul domestique en Belgique pour les Français frontaliers
Question écrite n° 26784 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 18/02/2020
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Évolution du régime de retraite de la police technique et scientifique - Évolution du régime de retraite de la police technique et scientifique