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- Question écrite n° 4227 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 26/12/2017
- personnes âgées - Situation des résidents en Ehpad suite à la hausse de CSG - Situation des résidents en Ehpad suite à la hausse de CSG
- Question écrite n° 980 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/09/2017
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- Question écrite n° 44108 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 08/02/2022
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- Question écrite n° 26250 de Mme Blandine Brocard
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- Question écrite n° 9749 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/06/2018
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- Question écrite n° 41200 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 21/09/2021
- mer et littoral - Réglementation des jet-ski - Réglementation des jet-ski
- Question écrite n° 6841 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 27/03/2018
- fonctionnaires et agents publics - Compatibilité temps partiel et pension d'invalidité pour les fonctionnaires - Compatibilité temps partiel et pension d'invalidité pour les fonctionnaires
- Question écrite n° 14705 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 04/12/2018
- biodiversité - Obligation réelle environnementale - Obligation réelle environnementale
- Question écrite n° 34819 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 08/12/2020
- tourisme et loisirs - Accompagnement des agences de voyage - Accompagnement des agences de voyage
- Question écrite n° 29516 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 19/05/2020
- agriculture - Covid-19 : mesures d'accompagnement des exploitations viticoles - Covid-19 : mesures d'accompagnement des exploitations viticoles
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