Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13511 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 23/10/2018; établissements de santé - L'avenir de la maternité de l'hôpital d'Hyères (83) - L'avenir de la maternité de l'hôpital d'Hyères (83)
Question écrite n° 33625 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 03/11/2020; professions de santé - Mise en œuvre du Ségur de la santé pour le personnel médico-social - Mise en œuvre du Ségur de la santé pour le personnel médico-social
Question écrite n° 35881 de Mme Sandra Boëlle: Date de dépôt : 26/01/2021; travail - Vaccination au sein des entreprises - Vaccination au sein des entreprises
Question écrite n° 5213 de M. Sébastien Huyghe: Date de dépôt : 06/02/2018; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Dispositif « Zones urbaines sensibles » - Dispositif « Zones urbaines sensibles »
Question écrite n° 35447 de M. Ludovic Pajot: Date de dépôt : 12/01/2021; assurances - Indemnisation des dommages causés par la mérule - Indemnisation des dommages causés par la mérule
Question au Gouvernement n° 1754 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 14/03/2019; politique économique - privatisation d'Aéroports de Paris - privatisation d'Aéroports de Paris
Question écrite n° 7035 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement - Statut des intervenants socio-éducatifs - Statut des intervenants socio-éducatifs
Question orale sans débat n° 1494 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 08/06/2021; entreprises - Accès des entreprises et start-up innovantes aux financements publics - Accès des entreprises et start-up innovantes aux financements publics
Question écrite n° 23369 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 08/10/2019; administration - Remise en cause de l'enquête publique - Remise en cause de l'enquête publique
Question écrite n° 35805 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 26/01/2021; femmes - Numéro Violences femmes info 3939 - Numéro Violences femmes info 3939