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Question écrite n° 37627 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 30/03/2021
consommation - Augmentation des tarifs de forfaits téléphonique « à vie » - Augmentation des tarifs de forfaits téléphonique « à vie »
Question écrite n° 20027 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 28/05/2019
retraites : généralités - Reprise d'études contrainte par un accident du travail et départ à la retraite - Reprise d'études contrainte par un accident du travail et départ à la retraite
Question au Gouvernement n° 3934 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 07/04/2021
sécurité des biens et des personnes - Beauvau de la sécurité dans les départements - Beauvau de la sécurité dans les départements
Question écrite n° 22283 de Mme Sylvie Charrière
Date de dépôt : 06/08/2019
formation professionnelle et apprentissage - Conversion en euros TTC des heures du compte personnel de formation - Conversion en euros TTC des heures du compte personnel de formation
Question écrite n° 70 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 11/07/2017
Parlement - Coût de la réunion du Parlement en Congrès - Coût de la réunion du Parlement en Congrès
Question écrite n° 42397 de Mme Alexandra Louis
Date de dépôt : 09/11/2021
enseignement supérieur - Sélection en master - Sélection en master
Question écrite n° 9215 de Mme Danièle Cazarian
Date de dépôt : 12/06/2018
fin de vie et soins palliatifs - Publication du rapport de l'IGAS sur la fin de vie - Publication du rapport de l'IGAS sur la fin de vie
Question écrite n° 2874 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 14/11/2017
pharmacie et médicaments - Indisponibilité de 5 médicaments permettant de traiter le myélome multiple - Indisponibilité de 5 médicaments permettant de traiter le myélome multiple
Question orale sans débat n° 1418 de Mme Jennifer De Temmerman
Date de dépôt : 27/04/2021
énergie et carburants - Inclusion du gaz fossile dans le registre européen des investissements durables - Inclusion du gaz fossile dans le registre européen des investissements durables
Question écrite n° 10738 de Mme Émilie Chalas
Date de dépôt : 17/07/2018
enseignement maternel et primaire - Révision des critères de classement des écoles en zone d'éducation prioritaire - Révision des critères de classement des écoles en zone d'éducation prioritaire