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Question écrite n° 37560 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 23/03/2021
santé - Hospitalisations en hausse en psychiatrie - Hospitalisations en hausse en psychiatrie
Question écrite n° 13579 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 23/10/2018
presse et livres - Réforme de la distribution de la presse - Réforme de la distribution de la presse
Question écrite n° 42429 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 09/11/2021
matières premières - Tensions d'approvisionnement en rPET - Tensions d'approvisionnement en rPET
Question écrite n° 17012 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 19/02/2019
emploi et activité - Révision des dispositions législatives cumul emploi-chômage - Révision des dispositions législatives cumul emploi-chômage
Question écrite n° 37126 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 16/03/2021
animaux - Situation des parcs zoologiques - Situation des parcs zoologiques
Question écrite n° 2906 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 14/11/2017
professions judiciaires et juridiques - Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les clercs d'huissiers - Validation des acquis de l'expérience (VAE) pour les clercs d'huissiers
Question au Gouvernement n° 3433 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 21/10/2020
terrorisme - Lutte contre le financement du terrorisme - Lutte contre le financement du terrorisme
Question écrite n° 39382 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 08/06/2021
emploi et activité - Emploi des cadres en Seine-Saint-Denis - Emploi des cadres en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 27837 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 31/03/2020
justice - Covid-19 et procédures collectives - Covid-19 et procédures collectives
Question écrite n° 10237 de M. Gaël Le Bohec
Date de dépôt : 03/07/2018
politique sociale - Versement des prestations sociales - Versement des prestations sociales