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- Question écrite n° 35306 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 29/12/2020
- assurance maladie maternité - Procédure exceptionnelle de déconventionnement des professionnels de santé - Procédure exceptionnelle de déconventionnement des professionnels de santé
- Question au Gouvernement n° 1613 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 31/01/2019
- État - coût des agences de l'État - coût des agences de l'État
- Question écrite n° 40076 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 13/07/2021
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- Question écrite n° 10673 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 17/07/2018
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- Question écrite n° 30787 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 30/06/2020
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- Question écrite n° 25484 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 24/12/2019
- maladies - Interdiction d'entrer dans l'armée pour les diabétiques - Interdiction d'entrer dans l'armée pour les diabétiques
- Question écrite n° 37920 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/04/2021
- pauvreté - Situations de surendettement - Situations de surendettement
- Question écrite n° 2375 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sports - Maitres-nageurs sauveteurs - Maitres-nageurs sauveteurs
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