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Question écrite n° 35306 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 29/12/2020
assurance maladie maternité - Procédure exceptionnelle de déconventionnement des professionnels de santé - Procédure exceptionnelle de déconventionnement des professionnels de santé
Question au Gouvernement n° 1613 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 31/01/2019
État - coût des agences de l'État - coût des agences de l'État
Question écrite n° 40076 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 13/07/2021
énergie et carburants - Révision des contrats d'énergie photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010 - Révision des contrats d'énergie photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010
Question au Gouvernement n° 865 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 16/05/2018
politique extérieure - répression des manifestations dans la bande de Gaza - répression des manifestations dans la bande de Gaza
Question orale sans débat n° 1353 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 16/03/2021
établissements de santé - Interrogations sur l'avenir de l'hôpital de Bastia - Interrogations sur l'avenir de l'hôpital de Bastia
Question écrite n° 10673 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 17/07/2018
automobiles - Le scandale Volkswagen - Le scandale Volkswagen
Question écrite n° 30787 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 30/06/2020
formation professionnelle et apprentissage - Apprentissage des étudiants en master - Apprentissage des étudiants en master
Question écrite n° 25484 de Mme Carole Bureau-Bonnard
Date de dépôt : 24/12/2019
maladies - Interdiction d'entrer dans l'armée pour les diabétiques - Interdiction d'entrer dans l'armée pour les diabétiques
Question écrite n° 37920 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 06/04/2021
pauvreté - Situations de surendettement - Situations de surendettement
Question écrite n° 2375 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 24/10/2017
sports - Maitres-nageurs sauveteurs - Maitres-nageurs sauveteurs