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Question écrite n° 39276 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 01/06/2021
lois - Logement neuf - situation de crise - Logement neuf - situation de crise
Question écrite n° 41671 de M. David Lorion
Date de dépôt : 05/10/2021
professions de santé - Suspension de l'arrêté du 10 mars 2021 concernant l'expertise des psychologues - Suspension de l'arrêté du 10 mars 2021 concernant l'expertise des psychologues
Question écrite n° 12387 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 25/09/2018
fonction publique hospitalière - Reclassement catégorie A - Assistants socio-éducatifs - Reclassement catégorie A - Assistants socio-éducatifs
Question écrite n° 24823 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 26/11/2019
sécurité des biens et des personnes - Guet-apens sur les forces de sécurité et de secours - Guet-apens sur les forces de sécurité et de secours
Question écrite n° 44937 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 22/03/2022
marchés publics - Conséquences de la jurisprudence région Haute-Normandie - Conséquences de la jurisprudence région Haute-Normandie
Question écrite n° 27198 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 03/03/2020
réfugiés et apatrides - Quelles suites au rapport de Pascal Brice - Quelles suites au rapport de Pascal Brice
Question écrite n° 19520 de Mme Stéphanie Do
Date de dépôt : 14/05/2019
enseignement secondaire - Choix des langues vivantes étrangères au baccalauréat - Choix des langues vivantes étrangères au baccalauréat
Question écrite n° 39634 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 22/06/2021
chambres consulaires - Formation professionnelle - CMA - Formation professionnelle - CMA
Question au Gouvernement n° 2241 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 02/10/2019
sports - COMPÉTITIONS SPORTIVES AU QATAR - COMPÉTITIONS SPORTIVES AU QATAR
Question écrite n° 4089 de M. Stéphane Le Foll
Date de dépôt : 26/12/2017
administration - Difficultés d'accès à l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS) - Difficultés d'accès à l'Agence nationale des titres sécurisés(ANTS)