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Question écrite n° 32433 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 22/09/2020
tourisme et loisirs - Réouverture des discothèques et plan de soutien - Réouverture des discothèques et plan de soutien
Question écrite n° 27130 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 03/03/2020
impôt sur le revenu - Pilotage de la réduction d'impôt au titre de frais de scolarité - Pilotage de la réduction d'impôt au titre de frais de scolarité
Question écrite n° 4021 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 19/12/2017
police - Calcul de l'indicateur EDFA pour les effectifs de la police nationale - Calcul de l'indicateur EDFA pour les effectifs de la police nationale
Question écrite n° 17841 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 19/03/2019
bioéthique - Position du Gouvernement sur la GPA - Position du Gouvernement sur la GPA
Question écrite n° 37955 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 06/04/2021
sang et organes humains - Conséquences de l'exclusion de l'Établissement français du sang du Ségur - Conséquences de l'exclusion de l'Établissement français du sang du Ségur
Question écrite n° 9543 de Mme Valéria Faure-Muntian
Date de dépôt : 19/06/2018
maladies - Dépistage et traitement de la maladie de Lyme - Dépistage et traitement de la maladie de Lyme
Question au Gouvernement n° 3828 de M. Cyrille Isaac-Sibille
Date de dépôt : 10/03/2021
santé - Dépistage de la covid-19 - Dépistage de la covid-19
Question écrite n° 22177 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 30/07/2019
transports ferroviaires - Suppression de lignes de TER à grande vitesse (GV) - Suppression de lignes de TER à grande vitesse (GV)
Question écrite n° 34613 de Mme Jacqueline Dubois
Date de dépôt : 08/12/2020
automobiles - Prime à la conversion - Prime à la conversion
Question écrite n° 9109 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 12/06/2018
agriculture - Conséquence de l'importation d'huile de palme sur la production de colza - Conséquence de l'importation d'huile de palme sur la production de colza