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Question écrite n° 1181 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 19/09/2017
papiers d'identité - CNI - CNI
Question écrite n° 43851 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 01/02/2022
arts et spectacles - Situation d'urgence des musiciens de bal et de thé dansant - Situation d'urgence des musiciens de bal et de thé dansant
Question écrite n° 14567 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 27/11/2018
impôts locaux - Dépréciation des biens touchés par un plan de prévention du risque inondation - Dépréciation des biens touchés par un plan de prévention du risque inondation
Question écrite n° 38114 de Mme Sereine Mauborgne
Date de dépôt : 13/04/2021
politique extérieure - Dépollution - Populations civiles - Echanges de bonnes pratiques - Dépollution - Populations civiles - Echanges de bonnes pratiques
Question écrite n° 31773 de M. François-Michel Lambert
Date de dépôt : 11/08/2020
énergie et carburants - Appels d'offres concernant les installations photovoltaïques sur bâtiment - Appels d'offres concernant les installations photovoltaïques sur bâtiment
Question au Gouvernement n° 4421 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 20/10/2021
personnes handicapées - Lancement de la campagne nationale sur le handicap - Lancement de la campagne nationale sur le handicap
Question écrite n° 6269 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 13/03/2018
crimes, délits et contraventions - Entrave aux démarches effectuées par une victime de harcèlement - Entrave aux démarches effectuées par une victime de harcèlement
Question écrite n° 3361 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 28/11/2017
sécurité routière - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin - Allongement délai de l'examen du permis de conduire dans le Haut-Rhin
Question écrite n° 11225 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 31/07/2018
agriculture - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles - Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Question écrite n° 31339 de M. Ludovic Pajot
Date de dépôt : 28/07/2020
bois et forêts - Préservation des espace forestiers - Préservation des espace forestiers