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Question écrite n° 4449 de Mme Blandine Brocard
Date de dépôt : 09/01/2018
logement - Minoration du surloyer SLS pour les personnes handicapées logées en HLM - Minoration du surloyer SLS pour les personnes handicapées logées en HLM
Question écrite n° 24650 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 19/11/2019
transports ferroviaires - Appel à projets - Commission européenne - Mécanisme interconnexion en Europe - Appel à projets - Commission européenne - Mécanisme interconnexion en Europe
Question écrite n° 41064 de Mme Nathalie Porte
Date de dépôt : 14/09/2021
sports - Situation des jockeys de trot qui montent en course sans protection sociale - Situation des jockeys de trot qui montent en course sans protection sociale
Question écrite n° 1541 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 03/10/2017
énergie et carburants - Renouvelement des concessions hydrauliques de l'État - Renouvelement des concessions hydrauliques de l'État
Question écrite n° 24216 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 05/11/2019
fonctionnaires et agents publics - Réforme de la protection sociale complémentaire - Réforme de la protection sociale complémentaire
Question écrite n° 26472 de M. Pierre Venteau
Date de dépôt : 11/02/2020
élevage - Filière ovin viande - Limousin Poitou-Charentes - Filière ovin viande - Limousin Poitou-Charentes
Question écrite n° 1107 de Mme Mireille Clapot
Date de dépôt : 19/09/2017
déchéances et incapacités - Hospitalisation des personnes âgées sous tutelle - Hospitalisation des personnes âgées sous tutelle
Question écrite n° 14927 de Mme Bénédicte Taurine
Date de dépôt : 11/12/2018
agriculture - Pollution des fermes usines : que fait le gouvernement ? - Pollution des fermes usines : que fait le gouvernement ?
Question écrite n° 29738 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 26/05/2020
agriculture - Présence de contaminants dans les cires importés pour ruchers - Présence de contaminants dans les cires importés pour ruchers
Question écrite n° 23130 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 24/09/2019
télécommunications - Les potentiels risques de la 5G - Les potentiels risques de la 5G