393763 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi portant extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane
- Dossier législatif - Création Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et renforcement lutte contre la contrefaçon sur Internet
- Dossier législatif - Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise
- Texte adopté n° 495 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Dossier législatif - Environnement international des départements et collectivités d’outre-mer
- Dossier législatif - Lutte contre l’islamisme radical
- Dossier législatif - Annuler le paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017
- Dossier législatif - Extension du délit d’entrave aux missions de service public
- Dossier législatif - Peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit contre les forces de l’ordre
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats