393763 résultats trouvés
- Dossier législatif - Permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
- Dossier législatif - Transparence dans la lutte contre les déserts numériques
- Dossier législatif - Centre national des artistes-auteurs
- Dossier législatif - Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- Dossier législatif - Conditionnement de l’aide publique au développement
- Dossier législatif - Suspension de l'immigration sauf exceptions
- Dossier législatif - Contrôle des exportations d’armement
- Texte adopté n° 500 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Dossier législatif - Treizième mois pour les agents d’entretien de l’Assemblée nationale
- Dossier législatif - Réguler le paiement mobile sans contact
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats