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Texte adopté n° 507 - Résolution relative à la relance dans le secteur de la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Relance dans le secteur de la Défense)
Texte adopté n° 512 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif)
Dossier législatif - Egalité d’accès au vaccin
Texte adopté n° 513 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19)
Texte adopté n° 514 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables)
Texte adopté n° 504 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité globale)
Texte adopté n° 511 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
Dossier législatif - Lutte contre les frelons asiatiques
Dossier législatif - Fonctionnement des auto-écoles pendant le confinement