Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1435 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 26/09/2017; transports ferroviaires - Nuisances sonores LGV Tours-Bordeaux - Nuisances sonores LGV Tours-Bordeaux
Question écrite n° 3691 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 12/12/2017; communes - Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine public - Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine public
Question écrite n° 26366 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 04/02/2020; santé - Syndrome du choc toxique - Syndrome du choc toxique
Question écrite n° 38802 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 11/05/2021; enseignement - Phobie scolaire - Phobie scolaire
Question écrite n° 6957 de M. Jean-Louis Bricout: Date de dépôt : 27/03/2018; télécommunications - Qualité de la couverture téléphonique dans le département de l'Aisne - Qualité de la couverture téléphonique dans le département de l'Aisne
Question écrite n° 43572 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 18/01/2022; enseignement - Circulaire transidentité à l'école - Circulaire transidentité à l'école
Question écrite n° 11913 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 04/09/2018; fonction publique hospitalière - Compensation horaire CHU - Compensation horaire CHU
Question écrite n° 23024 de Mme Marguerite Deprez-Audebert: Date de dépôt : 24/09/2019; enseignement - Manque d'effectif de médecins scolaires - Manque d'effectif de médecins scolaires
Question écrite n° 26724 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 18/02/2020; formation professionnelle et apprentissage - Recentralisation de la politique de l'apprentissage - Recentralisation de la politique de l'apprentissage
Question écrite n° 43138 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 14/12/2021; tourisme et loisirs - Sur la fermeture des discothèques dans le contexte de la crise sanitaire - Sur la fermeture des discothèques dans le contexte de la crise sanitaire