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- Question écrite n° 3190 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Circulation des Harkis entre la France et l'Algérie - Circulation des Harkis entre la France et l'Algérie
- Question écrite n° 14754 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 04/12/2018
- enseignement secondaire - Place de Simone Veil dans les manuels scolaires - Place de Simone Veil dans les manuels scolaires
- Question écrite n° 31168 de M. Stéphane Demilly
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- Question orale sans débat n° 284 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question écrite n° 595 de M. José Evrard
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- Question écrite n° 43604 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 18/01/2022
- impôt sur le revenu - Retraites supplémentaires d'entreprise - Imposition - Retraites supplémentaires d'entreprise - Imposition
- Question écrite n° 38301 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 20/04/2021
- jeunes - Lien entre le SNU et le brevet national de jeune sapeur-pompier - Lien entre le SNU et le brevet national de jeune sapeur-pompier
- Question écrite n° 16576 de Mme Sereine Mauborgne
- Date de dépôt : 05/02/2019
- logement : aides et prêts - « Double peine » pour le bailleur destinataire des APL en cas d'impayé - « Double peine » pour le bailleur destinataire des APL en cas d'impayé
- Question écrite n° 11412 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 31/07/2018
- professions et activités sociales - Difficulté de recrutement des aides à domicile - Difficulté de recrutement des aides à domicile
- Question au Gouvernement n° 2997 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 20/05/2020
- outre-mer - Mise en quarantaine des arrivants en Nouvelle-Calédonie - Mise en quarantaine des arrivants en Nouvelle-Calédonie
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